Un rapport du Conseil de l'Europe juge la situation des Droits de l'homme en Suisse "de très haut niveau" mais dénonce certaines pratiques en matière d'asile, des actes racistes et la surpopulation carcérale. La Suisse prend acte mais nuance. [sda] - Ce rapport de 52 pages tire les enseignements de la visite du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, en décembre dernier en Suisse. En matière de politique d'asile, M. Gil-Robles a estimé contraire au droit international le refoulement immédiat de certains personnes à leur sortie des avions.

Il recommande notamment qu'un témoin vérifie qu'une personne ait pu demander l'asile avant d'être considérée comme "inadmissible" sur le territoire. Le Conseil fédéral a "pris acte" du rapport et s'est engagé à le transmettre au Parlement.

Mais, dans une annexe au texte, il a commenté les observations du commissaire. Il a notamment précisé qu'une procédure était engagée pour toute demande d'asile, même si la personne concernée n'était pas en possession de papiers.

Le rapport appelle néanmoins à fournir une assistance juridique et sociale aux étrangers dont la demande est frappée d'une non-entrée en matière (NEM). Il souhaite aussi la prolongation du délai pour recourir contre une décision de NEM. Berne a rétorqué que les cantons sont obligés aux termes de la Constitution d'aider les personnes concernées par une NEM en cas de situation d'indigence.

Outre l'asile, le rapport insiste aussi sur la surpopulation dans certains prisons, dont celle de Champ-Dollon à Genève, où le taux d'occupation a atteint jusqu'à 150 %. Il déplore également le manque de gardiens compétents pour les détenus mineurs.

Sur ces deux questions, M. Gil-Roblès souhaite également la création d'une institution nationale indépendante sur les droits de l'homme. Berne a fait valoir que l'idée d'une Commission fédérale des droits de l'homme était examinée par le Parlement.

M. Gil-Robles s'est par ailleurs déclaré "choqué" par certains témoignages de bavures policières. Il insiste sur la formation des forces de l'ordre pour éviter ces actes de racisme et de xénophobie.

Source : www.bluewin.ch